Adaptation et scolarisation des élèves handicapés
Circonscription
Hautes-Alpes
 

Intervention d’un professionnel de santé dans un établissement scolaire

jeudi 12 novembre 2015, par Administrateur


Les prestations d’un professionnel de santé, dans l’enceinte d’un établissement scolaire, portent atteinte au principe de spécialité de l’établissement, en l’espèce la neutralité commerciale.

 


Le chef d’établissement (ou le directeur d’école) a vocation à refuser cette demande à deux exceptions près.

1er cas :


Si la prise en charge est coordonnée au sein de structures pluridisciplinaires, comme les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).

2ème cas :


Si l’intervention du professionnel libéral intervient dans le cadre d’un PAI médical ou d’un PPS. Dans ce cas, l’indication de soins doit être explicitement formulée dans le document. De plus, l’intervention dans l’établissement scolaire doit être justifiée par des contraintes fortes et l’impossibilité de prodiguer les soins hors temps scolaire.
Les soins doivent être indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l’élève


Il est essentiel de veiller à ce que la mise en place des soins ait le moins de répercussion possible sur la scolarisation de l’élève.

 


Dans les deux cas, la signature d’une convention impliquant les parents, le praticien, le chef d’établissement (le directeur) et le maire dans le premier degré reste obligatoire.

 

 
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